SCI DEVONSHIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVONSHIRE est une société civile immatriculée le 26 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 790 075. Elle est domiciliée 2 av Maurice Schumann, 14960 Asnelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY VIVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEVONSHIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DEVONSHIRE
- SIREN
- 451 790 075
- SIRET (siège)
- 451 790 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04451790075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 790 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2004
- Siège social
- 2 AV MAURICE SCHUMANN, 14960, ASNELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVONSHIRE
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition
Finances de SCI DEVONSHIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVONSHIRE
INSEEÉtablissements de SCI DEVONSHIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14960 ASNELLESSiègeActif
451 790 075 00019 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVONSHIRE
INPIComptes annuels de SCI DEVONSHIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVONSHIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVONSHIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVONSHIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVONSHIRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-42.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVONSHIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVONSHIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DEVONSHIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVONSHIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DEVONSHIRE est 451 790 075. Le SIRET de son siège social est 451 790 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04451790075.
Qui dirige SCI DEVONSHIRE ?
SCI DEVONSHIRE est dirigée par GUY VIVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEVONSHIRE ?
Le siège social de SCI DEVONSHIRE est situé 2 av Maurice Schumann, 14960 Asnelles.
SCI DEVONSHIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVONSHIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVONSHIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVONSHIRE.
Entreprises similaires
Même activité à Asnelles