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SCI DEVOS LEGRAND

Active
Siren833 251 093SCI95290 L'ISLE-ADAMCréée le 10 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVOS LEGRAND est une SCI immatriculée le 10 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 251 093. Son siège social est situé 450 Parc de Cassan, 95290 L'Isle-Adam. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN DEVOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVOS LEGRAND

Dénomination
SCI DEVOS LEGRAND
SIREN
833 251 093
SIRET (siège)
833 251 093 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47833251093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 251 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2017
Siège social
450 PARC DE CASSAN, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVOS LEGRAND

Acquisition, par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DEVOS LEGRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVOS LEGRAND

SD

SYLVAIN DEVOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

ML

MARTINE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DEVOS LEGRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    833 251 093 00013 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVOS LEGRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVOS LEGRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVOS LEGRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVOS LEGRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVOS LEGRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVOS LEGRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVOS LEGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVOS LEGRAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-26

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DEVOS LEGRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVOS LEGRAND ?

Le numéro SIREN de SCI DEVOS LEGRAND est 833 251 093. Le SIRET de son siège social est 833 251 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47833251093.

Qui dirige SCI DEVOS LEGRAND ?

SCI DEVOS LEGRAND est dirigée par SYLVAIN DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVOS LEGRAND ?

Le siège social de SCI DEVOS LEGRAND est situé 450 Parc de Cassan, 95290 L'Isle-Adam.

SCI DEVOS LEGRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVOS LEGRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVOS LEGRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVOS LEGRAND.

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