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SCI DEVOTA

Active
Siren898 795 0003220 MONACOCréée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DEVOTA est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifiée par le SIREN 898 795 000. Son siège social est situé 16 rue du Gabian les Flots Bleus, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DEVOTA

Dénomination
SCI DEVOTA
SIREN
898 795 000
SIRET (siège)
898 795 000 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61898795000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 795 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
16 RUE DU GABIAN LES FLOTS BLEUS, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DEVOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVOTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DEVOTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    898 795 000 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 7010Z

  • 20169 BONIFACIOActif

    898 795 000 00022 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVOTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEVOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVOTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI DEVOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVOTA ?

Le numéro SIREN de SCI DEVOTA est 898 795 000. Le SIRET de son siège social est 898 795 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61898795000.

Où se situe le siège social de SCI DEVOTA ?

Le siège social de SCI DEVOTA est situé 16 rue du Gabian les Flots Bleus, Monaco.

SCI DEVOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVOTA.

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