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SCI DEVOTS

Active
Siren408 117 257654028630 MORANCEZCréée le 18 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVOTS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 117 257. Elle est domiciliée 13 rue du Clos Chaillou, 28630 Morancez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE DEVOTS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVOTS

Dénomination
SCI DEVOTS
SIREN
408 117 257
SIRET (siège)
408 117 257 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32408117257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 117 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1996
Siège social
13 RUE DU CLOS CHAILLOU, 28630, MORANCEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVOTS

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A CHARTRES (28) 15 RUE DE LA PIE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, EVENTUELLEMETN ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI DEVOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVOTS

CD

CHRISTINE DEVOTS

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DEVOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 MORANCEZSiègeActif

    408 117 257 00019 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DEVOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DEVOTS est 408 117 257. Le SIRET de son siège social est 408 117 257 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408117257.

Qui dirige SCI DEVOTS ?

SCI DEVOTS est dirigée par CHRISTINE DEVOTS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEVOTS ?

Le siège social de SCI DEVOTS est situé 13 rue du Clos Chaillou, 28630 Morancez.

SCI DEVOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVOTS.

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