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SCI DEVOURY

Active
Siren403 084 742654060510 OROERCréée le 15 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVOURY est une 6540 immatriculée le 15 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 084 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la place Boursines, 60510 Oroer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DEVAUX Pascal, Gilbert, Lucien, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVOURY

Dénomination
SCI DEVOURY
SIREN
403 084 742
SIRET (siège)
403 084 742 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52403084742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 084 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 134,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
1 RUE DE LA PLACE BOURSINES, 60510, OROER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVOURY

la propriété, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DEVOURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVOURY

D

DEVAUX Pascal, Gilbert, Lucien

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1995) · 30 ans

O

OURY Arlette, Brigitte

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DEVOURY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60510 OROERSiègeActif

    403 084 742 00010 · ouvert le 24 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVOURY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVOURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVOURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVOURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVOURY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVOURY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DEVOURY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVOURY ?

Le numéro SIREN de SCI DEVOURY est 403 084 742. Le SIRET de son siège social est 403 084 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403084742.

Qui dirige SCI DEVOURY ?

SCI DEVOURY est dirigée par DEVAUX Pascal, Gilbert, Lucien, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVOURY ?

Le siège social de SCI DEVOURY est situé 1 rue de la place Boursines, 60510 Oroer.

SCI DEVOURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVOURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVOURY.

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