SCI DEVREZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 711 129, SCI DEVREZ est une 6540 créée le 1er octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Francois Mauriac, 14123 Ifs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SELCUK ORHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVREZ
INSEE- Dénomination
- SCI DEVREZ
- SIREN
- 842 711 129
- SIRET (siège)
- 842 711 129 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89842711129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 711 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- 9 RUE FRANCOIS MAURIAC, 14123, IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVREZ
Propriété, achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Mise en valeur des immeubles acquis par l'édification de constructions pour toutes destinations. Exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis.
Finances de SCI DEVREZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVREZ
INSEEÉtablissements de SCI DEVREZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14123 IFSSiègeActif
842 711 129 00010 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVREZ
INPIComptes annuels de SCI DEVREZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVREZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVREZ. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00636
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00225
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00593
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00094
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01352
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00220
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00174
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02072
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00428
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00134
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00464
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00660
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00589
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00458
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00106
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00314
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00386
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00949
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00890
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00084
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00650
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00648
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00604
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00532
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00361
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00360
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00218
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00610
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00575
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00557
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00504
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00297
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00550
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00100
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00051
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00531
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00552
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00529
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00607
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00579
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00519
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00501
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00496
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00578
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00438
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00362
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00340
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00173
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00125
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00381
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00127
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00124
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00223
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00240
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00365
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00671
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00371
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00467
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00577
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00433
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00380
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00461
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00574
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00427
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00435
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00191
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00220
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00167
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00597
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01408
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01422
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01400
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01432
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01418
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01405
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00091
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - jugement report date de cessation de paiement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/09929
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/11363
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/11361
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/11352
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 03 février 2025 · N° 24/09194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/10775
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/10780
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/10792
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/10795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/06900
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 13/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/05559
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 17/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 20/05556
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/04160
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/10773
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/08821
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/09281
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/09512
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/10430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/08661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/09996
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/10589
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/06278
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00253
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00322
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-19.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-12.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-12.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14-16.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 octobre 2015 · N° 14/06294
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/24302
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/01653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVREZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-09-25
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI DEVREZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVREZ ?
Le numéro SIREN de SCI DEVREZ est 842 711 129. Le SIRET de son siège social est 842 711 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89842711129.
Qui dirige SCI DEVREZ ?
SCI DEVREZ est dirigée par SELCUK ORHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVREZ ?
Le siège social de SCI DEVREZ est situé 9 rue Francois Mauriac, 14123 Ifs.
SCI DEVREZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVREZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVREZ.
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