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SCI DEVRIEZE

Active
Siren794 336 107654060460 PRECY-SUR-OISECréée le 17 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 336 107, SCI DEVRIEZE est une 6540 créée le 17 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Hauts Degres, 60460 Precy-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE DEVRIEZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVRIEZE

Dénomination
SCI DEVRIEZE
SIREN
794 336 107
SIRET (siège)
794 336 107 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21794336107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 336 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
CHE DES HAUTS DEGRES, 60460, PRECY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVRIEZE

Acquisition, location, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DEVRIEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVRIEZE

JD

JEAN-CLAUDE DEVRIEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

RD

RICHARD DEVRIEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

MD

MARION DEVRIEZE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DEVRIEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60460 PRECY-SUR-OISESiègeActif

    794 336 107 00014 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVRIEZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVRIEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVRIEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVRIEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVRIEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVRIEZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVRIEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVRIEZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-19

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DEVRIEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVRIEZE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVRIEZE est 794 336 107. Le SIRET de son siège social est 794 336 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21794336107.

Qui dirige SCI DEVRIEZE ?

SCI DEVRIEZE est dirigée par JEAN-CLAUDE DEVRIEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVRIEZE ?

Le siège social de SCI DEVRIEZE est situé Che des Hauts Degres, 60460 Precy-sur-Oise.

SCI DEVRIEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVRIEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVRIEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVRIEZE.

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