SCI DEVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 936 962, SCI DEVY est une 6540 créée le 19 août 1999. Son siège social est situé 1 Et 2 le Petit Clos route d'Agnez, 62123 Warlus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE DANGUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEVY
INSEE- Dénomination
- SCI DEVY
- SIREN
- 423 936 962
- SIRET (siège)
- 423 936 962 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54423936962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 936 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1999
- Siège social
- 1 ET 2 LE PETIT CLOS ROUTE D'AGNEZ, 62123, WARLUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVY
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI DEVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEVY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62123 WARLUSSiègeActif
423 936 962 00020 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
- 62110 HENIN-BEAUMONTFermé
423 936 962 00012 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVY
INPIComptes annuels de SCI DEVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 99-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-16.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : DANGUY Severine
- création
Date d'effet : 19 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DEVY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVY ?
Le numéro SIREN de SCI DEVY est 423 936 962. Le SIRET de son siège social est 423 936 962 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423936962.
Qui dirige SCI DEVY ?
SCI DEVY est dirigée par SEVERINE DANGUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVY ?
Le siège social de SCI DEVY est situé 1 Et 2 le Petit Clos route d'Agnez, 62123 Warlus.
SCI DEVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVY.
Entreprises similaires
Même activité à Warlus