SCI DEVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 991 644, SCI DEVY est une 6540 créée le 4 août 2010. Son siège social est situé 64 RUE EMILE GRIMAUD Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER MOUROUVIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEVY
INSEE- Dénomination
- SCI DEVY
- SIREN
- 523 991 644
- SIRET (siège)
- 523 991 644 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25523991644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 991 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 141 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2010
- Siège social
- 64 RUE EMILE GRIMAUD Sainte-Clotilde, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DEVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVY
INSEEÉtablissements de SCI DEVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
523 991 644 00015 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVY
INPIComptes annuels de SCI DEVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 99-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-16.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-12
- création
Date d'effet : 04 août 2010
Questions fréquentes sur SCI DEVY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVY ?
Le numéro SIREN de SCI DEVY est 523 991 644. Le SIRET de son siège social est 523 991 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25523991644.
Qui dirige SCI DEVY ?
SCI DEVY est dirigée par ROGER MOUROUVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVY ?
Le siège social de SCI DEVY est situé 64 RUE EMILE GRIMAUD Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.
SCI DEVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVY.
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