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SCI DEVY

Active
Siren794 169 300654066180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOCréée le 09 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 169 300, SCI DEVY est une 6540 créée le 9 juillet 2013. Elle est domiciliée 9 rue Joseph Sauvy, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE DEVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVY

Dénomination
SCI DEVY
SIREN
794 169 300
SIRET (siège)
794 169 300 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23794169300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 169 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2013
Siège social
9 RUE JOSEPH SAUVY, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVY

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens immobiliers

Finances de SCI DEVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVY

JD

JEAN-MARIE DEVY

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

CD

CHARLES-FRANCOIS DEVY

Autre

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

XD

XAVIER DEVY

Autre

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DEVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif

    794 169 300 00017 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-17

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DEVY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVY ?

Le numéro SIREN de SCI DEVY est 794 169 300. Le SIRET de son siège social est 794 169 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23794169300.

Qui dirige SCI DEVY ?

SCI DEVY est dirigée par JEAN-MARIE DEVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVY ?

Le siège social de SCI DEVY est situé 9 rue Joseph Sauvy, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.

SCI DEVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVY.

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