SCI DEWITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 870 618, SCI DEWITTE est une SCI créée le 14 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Ambroise Croizat, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD VACHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEWITTE
INSEE- Dénomination
- SCI DEWITTE
- SIREN
- 349 870 618
- SIRET (siège)
- 349 870 618 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR86349870618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 870 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1989
- Siège social
- 16 RUE AMBROISE CROIZAT, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEWITTE
Locations immobilières
Finances de SCI DEWITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEWITTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEWITTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
349 870 618 00031 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 6820B
- 91350 GRIGNYFermé
349 870 618 00015 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 702A
- 91170 VIRY CHATILLONFermé
349 870 618 00023 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEWITTE
INPIComptes annuels de SCI DEWITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEWITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEWITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEWITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEWITTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025L03306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-12.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2003 · N° 01-41.998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1996 · N° 95-83.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEWITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEWITTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DEWITTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEWITTE ?
Le numéro SIREN de SCI DEWITTE est 349 870 618. Le SIRET de son siège social est 349 870 618 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86349870618.
Qui dirige SCI DEWITTE ?
SCI DEWITTE est dirigée par GERARD VACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEWITTE ?
Le siège social de SCI DEWITTE est situé 16 rue Ambroise Croizat, 95100 Argenteuil.
SCI DEWITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEWITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEWITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEWITTE.
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