SCI DEWOITINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 971 597, SCI DEWOITINE est une SCI créée le 10 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A bd Van Gogh, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NORAUTO FRANCE IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEWOITINE
INSEE- Dénomination
- SCI DEWOITINE
- SIREN
- 449 971 597
- SIRET (siège)
- 449 971 597 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR44449971597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 971 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2003
- Siège social
- 2 A BD VAN GOGH, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEWOITINE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et particulièrement l'acquisition d'un terrain sis à VELIZY (Yvelines) 4 rue Dewoitine.
Finances de SCI DEWOITINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEWOITINE
INSEENORAUTO FRANCE IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2003) · 23 ans
MABCO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DEWOITINE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
449 971 597 00033 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
- 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISActif
449 971 597 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
- 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISFermé
449 971 597 00025 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEWOITINE
INPIComptes annuels de SCI DEWOITINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEWOITINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEWOITINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEWOITINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEWOITINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-15.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEWOITINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEWOITINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- création
Date d'effet : 10 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DEWOITINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEWOITINE ?
Le numéro SIREN de SCI DEWOITINE est 449 971 597. Le SIRET de son siège social est 449 971 597 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449971597.
Qui dirige SCI DEWOITINE ?
SCI DEWOITINE est dirigée par NORAUTO FRANCE IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEWOITINE ?
Le siège social de SCI DEWOITINE est situé 2 A bd Van Gogh, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI DEWOITINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEWOITINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEWOITINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEWOITINE.
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- 3C.V59491 Villeneuve-d'Ascq
