SCI DEWYNTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 333 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEWYNTER est une SCI immatriculée le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 704 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bagnols sur Ceze chemin de Saint Siffret, 30700 Uzes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL DUQUESNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEWYNTER
INSEE- Dénomination
- SCI DEWYNTER
- SIREN
- 538 704 602
- SIRET (siège)
- 538 704 602 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19538704602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 704 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 333 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- RTE DE BAGNOLS SUR CEZE CHEMIN DE SAINT SIFFRET, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEWYNTER
Sans Activité
Finances de SCI DEWYNTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEWYNTER
INSEEÉtablissements de SCI DEWYNTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30700 UZESSiègeFermé
538 704 602 00019 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DEWYNTER
INPIComptes annuels de SCI DEWYNTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEWYNTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEWYNTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEWYNTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEWYNTER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEWYNTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEWYNTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DEWYNTER
Quel est le numéro SIREN de SCI DEWYNTER ?
Le numéro SIREN de SCI DEWYNTER est 538 704 602. Le SIRET de son siège social est 538 704 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538704602.
Qui dirige SCI DEWYNTER ?
SCI DEWYNTER est dirigée par CHANTAL DUQUESNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEWYNTER ?
Le siège social de SCI DEWYNTER est situé Rte de Bagnols sur Ceze chemin de Saint Siffret, 30700 Uzes.
SCI DEWYNTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEWYNTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEWYNTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEWYNTER.
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