SCI DEYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 130 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 615 rue Emile Zola, 59184 Sainghin-en-Weppes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL NOGUERA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEYA
INSEE- Dénomination
- SCI DEYA
- SIREN
- 505 130 484
- SIRET (siège)
- 505 130 484 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40505130484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 130 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2008
- Siège social
- 615 RUE EMILE ZOLA, 59184, SAINGHIN-EN-WEPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEYA
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et gestion d'immeubles
Finances de SCI DEYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEYA
INSEEÉtablissements de SCI DEYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59184 SAINGHIN-EN-WEPPESSiègeFermé
505 130 484 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEYA
INPIComptes annuels de SCI DEYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50921
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Liquidateur Associé Noguera, Jean-Michel ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Noguera, Jean-Michel ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Noguera, Jean Noel ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Noguera, nom d'usage : Manfroy, Marie Christine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-08 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI DEYA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEYA ?
Le numéro SIREN de SCI DEYA est 505 130 484. Le SIRET de son siège social est 505 130 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40505130484.
Qui dirige SCI DEYA ?
SCI DEYA est dirigée par JEAN-MICHEL NOGUERA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEYA ?
Le siège social de SCI DEYA est situé 615 rue Emile Zola, 59184 Sainghin-en-Weppes.
SCI DEYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEYA.
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