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SCI DEYBACH

Active
Siren327 999 009SCI31500 TOULOUSECréée le 22 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DEYBACH est une SCI immatriculée le 22 septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 999 009. Elle est domiciliée 5 Che de Pelleport, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE DEYBACH en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DEYBACH

Dénomination
SCI DEYBACH
SIREN
327 999 009
SIRET (siège)
327 999 009 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36327999009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 999 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1983
Siège social
5 CHE DE PELLEPORT, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DEYBACH

ACQUISITION,PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIEN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION,TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU NON A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DEYBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEYBACH

AD

ANNE DEYBACH

Autre

Depuis la création (22 septembre 1983) · 43 ans

RD

ROSELYNE DEYBACH

Autre

Depuis la création (22 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DEYBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    327 999 009 00019 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEYBACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEYBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEYBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEYBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEYBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEYBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEYBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEYBACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DEYBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DEYBACH ?

Le numéro SIREN de SCI DEYBACH est 327 999 009. Le SIRET de son siège social est 327 999 009 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36327999009.

Qui dirige SCI DEYBACH ?

SCI DEYBACH est dirigée par ANNE DEYBACH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEYBACH ?

Le siège social de SCI DEYBACH est situé 5 Che de Pelleport, 31500 Toulouse.

SCI DEYBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEYBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEYBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEYBACH.

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