SCI DEYRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEYRES est une société civile immatriculée le 6 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 035 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue du Coteau, 69280 Marcy-l'Etoile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE SANTONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEYRES
INSEE- Dénomination
- SCI DEYRES
- SIREN
- 899 035 802
- SIRET (siège)
- 899 035 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11899035802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 035 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 114 RUE DU COTEAU, 69280, MARCY-L'ETOILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEYRES
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement tous placements de capitaux, sous toutes formes.
Finances de SCI DEYRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEYRES
INSEEÉtablissements de SCI DEYRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69280 MARCY-L'ETOILESiègeActif
899 035 802 00011 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEYRES
INPIComptes annuels de SCI DEYRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEYRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEYRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEYRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEYRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEYRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEYRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-21
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DEYRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEYRES ?
Le numéro SIREN de SCI DEYRES est 899 035 802. Le SIRET de son siège social est 899 035 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11899035802.
Qui dirige SCI DEYRES ?
SCI DEYRES est dirigée par ISABELLE SANTONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEYRES ?
Le siège social de SCI DEYRES est situé 114 rue du Coteau, 69280 Marcy-l'Etoile.
SCI DEYRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEYRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEYRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEYRES.
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