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SCI DEZAMIS

Active
Siren839 233 327SCI54540 MONTIGNYCréée le 26 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 233 327, SCI DEZAMIS est une SCI créée le 26 avril 2018. Son siège social est situé 17 Grande rue, 54540 Montigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTIN MARSAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEZAMIS

Dénomination
SCI DEZAMIS
SIREN
839 233 327
SIRET (siège)
839 233 327 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03839233327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 233 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2018
Siège social
17 GRANDE RUE, 54540, MONTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEZAMIS

Acquisition, location, vente, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEZAMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEZAMIS

NA

NICOLAS AFFANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2018) · 8 ans

VM

VALENTIN MARSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DEZAMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54540 MONTIGNYSiègeActif

    839 233 327 00015 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEZAMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEZAMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEZAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEZAMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEZAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEZAMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04943

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52822

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53704

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/07165

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété

    Décision du 03 juin 2026 · N° 23/06723

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/06289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 19 mars 2026 · N° 22/05468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/51574

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/11910

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08077

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEZAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEZAMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-26 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI DEZAMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEZAMIS ?

Le numéro SIREN de SCI DEZAMIS est 839 233 327. Le SIRET de son siège social est 839 233 327 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03839233327.

Qui dirige SCI DEZAMIS ?

SCI DEZAMIS est dirigée par VALENTIN MARSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEZAMIS ?

Le siège social de SCI DEZAMIS est situé 17 Grande rue, 54540 Montigny.

SCI DEZAMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEZAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEZAMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEZAMIS.

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