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SCI DF 96

Active
Siren414 195 875Société civile06510 GATTIERESCréée le 24 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SCI DF 96 est une société civile immatriculée le 24 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 195 875. Son siège social est situé 340 Rte de la Baronne les Basses Suveries, 06510 Gattieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DF 96

Dénomination
SCI DF 96
SIREN
414 195 875
SIRET (siège)
414 195 875 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80414195875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 195 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
115 861,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1997
Siège social
340 RTE DE LA BARONNE LES BASSES SUVERIES, 06510, GATTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DF 96

Propriété, gestion, exploitation par bail location ou tout autre forme d'immeubles et toutes opérations financière de caractère purement civil

Finances de SCI DF 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DF 96

ME

MICHELE EMPTAZ

Autre

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

MF

MARC-PHILIPPE FAURE

Autre

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

GF

GEORGES FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

CF

CATHERINE FAURE

Autre

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DF 96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 GATTIERESSiègeActif

    414 195 875 00011 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DF 96

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DF 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DF 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DF 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DF 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DF 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DF 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DF 96

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DF 96

Quel est le numéro SIREN de SCI DF 96 ?

Le numéro SIREN de SCI DF 96 est 414 195 875. Le SIRET de son siège social est 414 195 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80414195875.

Qui dirige SCI DF 96 ?

SCI DF 96 est dirigée par GEORGES FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DF 96 ?

Le siège social de SCI DF 96 est situé 340 Rte de la Baronne les Basses Suveries, 06510 Gattieres.

SCI DF 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DF 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DF 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DF 96.

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