CheckersProcédures

SCI DFAA

Active
Siren419 300 496SCI16320 VILLEBOIS-LAVALETTECréée le 29 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DFAA est une SCI immatriculée le 29 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 300 496. Elle est domiciliée Le Chateau, 16320 Villebois-Lavalette. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NORBERT FRADIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DFAA

Dénomination
SCI DFAA
SIREN
419 300 496
SIRET (siège)
419 300 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68419300496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 300 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1998
Siège social
LE CHATEAU, 16320, VILLEBOIS-LAVALETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DFAA

La propriété par voie d' acquisition échange apport ou autrement l'adminis- tration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DFAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DFAA

NF

NORBERT FRADIN

Gérant

Depuis la création (29 juin 1998) · 28 ans

S

SCI 11 RUE D'AVIAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DFAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16320 VILLEBOIS-LAVALETTESiègeActif

    419 300 496 00017 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DFAA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DFAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DFAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DFAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DFAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DFAA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DFAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DFAA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DFAA

Quel est le numéro SIREN de SCI DFAA ?

Le numéro SIREN de SCI DFAA est 419 300 496. Le SIRET de son siège social est 419 300 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419300496.

Qui dirige SCI DFAA ?

SCI DFAA est dirigée par NORBERT FRADIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DFAA ?

Le siège social de SCI DFAA est situé Le Chateau, 16320 Villebois-Lavalette.

SCI DFAA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DFAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DFAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DFAA.

Entreprises similaires

Même activité à Villebois-Lavalette

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Villebois-Lavalette

Toutes les entreprises à Villebois-Lavalette