SCI DFAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DFAN est une SCI immatriculée le 7 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 786 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Noisetiers Penvern, 56400 Plougoumelen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GUILLOU, autre.
Fiche d'identité de SCI DFAN
INSEE- Dénomination
- SCI DFAN
- SIREN
- 818 786 162
- SIRET (siège)
- 818 786 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47818786162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 786 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2016
- Siège social
- 3 ALL DES NOISETIERS PENVERN, 56400, PLOUGOUMELEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DFAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DFAN
INSEEÉtablissements de SCI DFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56400 PLOUGOUMELENSiègeActif
818 786 162 00011 · ouvert le 05 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DFAN
INPIComptes annuels de SCI DFAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DFAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DFAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-07 · Début d'activité : 2016-02-05
- création
Date d'effet : 07 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DFAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DFAN ?
Le numéro SIREN de SCI DFAN est 818 786 162. Le SIRET de son siège social est 818 786 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47818786162.
Qui dirige SCI DFAN ?
SCI DFAN est dirigée par FRANCOISE GUILLOU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DFAN ?
Le siège social de SCI DFAN est situé 3 All des Noisetiers Penvern, 56400 Plougoumelen.
SCI DFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DFAN.
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