SCI DFBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DFBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 722 865. Elle est domiciliée 42 rue Lecourbe, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICIA BELHAMOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DFBE
INSEE- Dénomination
- SCI DFBE
- SIREN
- 417 722 865
- SIRET (siège)
- 417 722 865 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96417722865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 722 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 184 310,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 1998
- Siège social
- 42 RUE LECOURBE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DFBE
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS - LA GESTION - L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS, ET PLUSSPECIALEMENT L'ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS SIS A PARIS (15EME ARRONDISSEMENT) 42 RUE LECOURBE (LOTS 3, 122 ET 31)
Finances de SCI DFBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DFBE
INSEEÉtablissements de SCI DFBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
417 722 865 00017 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DFBE
INPIComptes annuels de SCI DFBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DFBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DFBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DFBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DFBE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/06611
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/06611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DFBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DFBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DFBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DFBE ?
Le numéro SIREN de SCI DFBE est 417 722 865. Le SIRET de son siège social est 417 722 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96417722865.
Qui dirige SCI DFBE ?
SCI DFBE est dirigée par PATRICIA BELHAMOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DFBE ?
Le siège social de SCI DFBE est situé 42 rue Lecourbe, 75015 Paris.
SCI DFBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DFBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DFBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DFBE.
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