CheckersLiquidations

SCI DG BROUARD

Active
Siren905 192 126SCI28480 MIERMAIGNECréée le 19 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DG BROUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 192 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ld la Hictiere, 28480 Miermaigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BROUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DG BROUARD

Dénomination
SCI DG BROUARD
SIREN
905 192 126
SIRET (siège)
905 192 126 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86905192126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 192 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2021
Siège social
1 LD LA HICTIERE, 28480, MIERMAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DG BROUARD

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DG BROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DG BROUARD

DB

DAVID BROUARD

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

GB

GUENAELLE BEAUGE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DG BROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 MIERMAIGNESiègeActif

    905 192 126 00027 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DG BROUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DG BROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DG BROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DG BROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DG BROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DG BROUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DG BROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DG BROUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-13

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DG BROUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DG BROUARD ?

Le numéro SIREN de SCI DG BROUARD est 905 192 126. Le SIRET de son siège social est 905 192 126 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86905192126.

Qui dirige SCI DG BROUARD ?

SCI DG BROUARD est dirigée par DAVID BROUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DG BROUARD ?

Le siège social de SCI DG BROUARD est situé 1 Ld la Hictiere, 28480 Miermaigne.

SCI DG BROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DG BROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DG BROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DG BROUARD.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Miermaigne

Toutes les entreprises à Miermaigne