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SCI DG4

Active
Siren949 693 600SCI76600 Le HavreCréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DG4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 693 600. Elle est domiciliée 418 BD de Graville, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Diane Dutoya exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DG4

Dénomination
SCI DG4
SIREN
949 693 600
SIRET (siège)
949 693 600 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13949693600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 693 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 avril 2023
Siège social
418 BD de Graville, 76600, Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DG4

Acquisition, construction et/ou rénovation, administration ou exploitation par bail d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DG4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DG4

DD

Diane Dutoya

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

AD

Alain Dutoya

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

NC

Nathalie Clauzel

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

GD

Geffrey Dutoya

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DG4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeActif

    949 693 600 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DG4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DG4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DG4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DG4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DG4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DG4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DG4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI DG4

Quel est le numéro SIREN de SCI DG4 ?

Le numéro SIREN de SCI DG4 est 949 693 600. Le SIRET de son siège social est 949 693 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13949693600.

Qui dirige SCI DG4 ?

SCI DG4 est dirigée par Diane Dutoya, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DG4 ?

Le siège social de SCI DG4 est situé 418 BD de Graville, 76600 Le Havre.

SCI DG4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DG4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DG4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DG4.

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