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SCI DGAC

Active
Siren351 941 919SCI38200 VIENNECréée le 27 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DGAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 941 919. Son siège social est situé Che des Lones, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE NOUJARRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DGAC

Dénomination
SCI DGAC
SIREN
351 941 919
SIRET (siège)
351 941 919 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72351941919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 941 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1989
Siège social
CHE DES LONES, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DGAC

acquisition, construction, gestion, exploitation et mise en location de tous immeubles batis, l'exploitation de tous biens immobiliers batis ou non batis

Finances de SCI DGAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DGAC

CN

CHRISTIANE NOUJARRET

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DGAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    351 941 919 00026 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DGAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DGAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DGAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DGAC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DGAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DGAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DGAC ?

Le numéro SIREN de SCI DGAC est 351 941 919. Le SIRET de son siège social est 351 941 919 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72351941919.

Qui dirige SCI DGAC ?

SCI DGAC est dirigée par CHRISTIANE NOUJARRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DGAC ?

Le siège social de SCI DGAC est situé Che des Lones, 38200 Vienne.

SCI DGAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DGAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DGAC.

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