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SCI DGAPM

Active
Siren349 772 129Société civile05600 GUILLESTRECréée le 22 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 772 129, SCI DGAPM est une société civile créée le 22 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lougeague, 05600 Guillestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEREMY SEGOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DGAPM

Dénomination
SCI DGAPM
SIREN
349 772 129
SIRET (siège)
349 772 129 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81349772129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 772 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 février 1989
Siège social
LA LOUGEAGUE, 05600, GUILLESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DGAPM

Gestion, administration de tous immeubles par bail, location ou autrement.

Finances de SCI DGAPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DGAPM

MG

MICHELLE GIRAUD

Autre

JS

JEREMY SEGOND

Gérant

PD

PATRICIA DOMENY

Autre

Établissements de SCI DGAPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05600 GUILLESTRESiègeActif

    349 772 129 00012 · ouvert le 22 février 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DGAPM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DGAPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DGAPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DGAPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DGAPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DGAPM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DGAPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DGAPM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    SEGOND Jérémy Fabrice Georges Léopold nom d'usage : SEGOND devient gérant. DOMENY Georges Jean-Nicolas nom d'usage : DOMENY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    DOMENY Jérémy Fabrice Georges Léopold nom d'usage : DOMENY devient gérant. DOMENY Georges Jean-Nicolas nom d'usage : DOMENY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DGAPM

Quel est le numéro SIREN de SCI DGAPM ?

Le numéro SIREN de SCI DGAPM est 349 772 129. Le SIRET de son siège social est 349 772 129 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81349772129.

Qui dirige SCI DGAPM ?

SCI DGAPM est dirigée par JEREMY SEGOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DGAPM ?

Le siège social de SCI DGAPM est situé La Lougeague, 05600 Guillestre.

SCI DGAPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DGAPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DGAPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DGAPM.

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