CheckersLiquidations

SCI DGSS

Fermée
Siren797 465 374SCI91490 COURANCESRadiée le 21 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DGSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 465 374. Son siège social est situé 14 Pl de la Republique, 91490 Courances. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES LE PAPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DGSS date du 21 novembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DGSS

Dénomination
SCI DGSS
SIREN
797 465 374
SIRET (siège)
797 465 374 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65797465374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 465 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2013
Date de radiation
21 novembre 2025
Siège social
14 PL DE LA REPUBLIQUE, 91490, COURANCES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DGSS

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DGSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DGSS

GL

GILLES LE PAPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

SL

SEBASTIEN LE PAPE

Autre

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

SL

SYLVAIN LE PAPE

Autre

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

DP

DOMINIQUE PASQUIER

Autre

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DGSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91490 COURANCESSiègeFermé

    797 465 374 00016 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DGSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DGSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DGSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DGSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DGSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DGSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DGSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DGSS

Quel est le numéro SIREN de SCI DGSS ?

Le numéro SIREN de SCI DGSS est 797 465 374. Le SIRET de son siège social est 797 465 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65797465374.

Qui dirige SCI DGSS ?

SCI DGSS est dirigée par GILLES LE PAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DGSS ?

Le siège social de SCI DGSS est situé 14 Pl de la Republique, 91490 Courances.

SCI DGSS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DGSS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2025.

SCI DGSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DGSS.

Entreprises similaires

Même activité à Courances

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courances

Entreprises du même secteur à Courances

Entreprises à Courances

Toutes les entreprises à Courances