SCI DHAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 306 825, SCI DHAC est une SCI créée le 18 juillet 2005. Elle est domiciliée 28 T rue Candie, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE COUILLAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DHAC
INSEE- Dénomination
- SCI DHAC
- SIREN
- 483 306 825
- SIRET (siège)
- 483 306 825 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86483306825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 306 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- 28 T RUE CANDIE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DHAC
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI DHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DHAC
INSEEÉtablissements de SCI DHAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
483 306 825 00017 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DHAC
INPIComptes annuels de SCI DHAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DHAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DHAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DHAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DHAC ?
Le numéro SIREN de SCI DHAC est 483 306 825. Le SIRET de son siège social est 483 306 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483306825.
Qui dirige SCI DHAC ?
SCI DHAC est dirigée par DOMINIQUE COUILLAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DHAC ?
Le siège social de SCI DHAC est situé 28 T rue Candie, 61000 Alencon.
SCI DHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHAC.
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