CheckersProcédures

SCI DHALEC

Active
Siren449 039 502SCI77600 BUSSY-SAINT-MARTINCréée le 24 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 039 502, SCI DHALEC est une SCI créée le 24 juin 2003. Elle est domiciliée 22 B rue du Moulin, 77600 Bussy-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE ROUPSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DHALEC

Dénomination
SCI DHALEC
SIREN
449 039 502
SIRET (siège)
449 039 502 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75449039502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 039 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2003
Siège social
22 B RUE DU MOULIN, 77600, BUSSY-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DHALEC

acquisition et gestion de biens immobiliers par bail ou location

Finances de SCI DHALEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DHALEC

HP

HERVE POUTEAU

Associé indéfiniment responsable

DR

DOMINIQUE ROUPSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DHALEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-MARTINSiègeActif

    449 039 502 00017 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DHALEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DHALEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHALEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DHALEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHALEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DHALEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DHALEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DHALEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROUPSY Dominique ThérèseAssocié indéfiniment responsable : POUTEAU Hervé.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DHALEC

Quel est le numéro SIREN de SCI DHALEC ?

Le numéro SIREN de SCI DHALEC est 449 039 502. Le SIRET de son siège social est 449 039 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449039502.

Qui dirige SCI DHALEC ?

SCI DHALEC est dirigée par DOMINIQUE ROUPSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DHALEC ?

Le siège social de SCI DHALEC est situé 22 B rue du Moulin, 77600 Bussy-Saint-Martin.

SCI DHALEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DHALEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DHALEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHALEC.

Entreprises similaires

Même activité à Bussy-Saint-Martin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bussy-Saint-Martin

Entreprises du même secteur à Bussy-Saint-Martin

Entreprises à Bussy-Saint-Martin

Toutes les entreprises à Bussy-Saint-Martin