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SCI DHAM

Active
Siren347 657 165Société civile91230 MONTGERONCréée le 12 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DHAM est une société civile immatriculée le 12 août 1988 sous le numéro SIREN 347 657 165. Son siège social est situé 7 T av de Senart, 91230 Montgeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MME BERGERON MARTINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DHAM

Dénomination
SCI DHAM
SIREN
347 657 165
SIRET (siège)
347 657 165 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56347657165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 657 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 août 1988
Siège social
7 T AV DE SENART, 91230, MONTGERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DHAM

L'achat de tous immeubles bâtis ou non , la construction de tous immeu-- --Blés le tout en vue de la location.La vente de tous immeubles bâtis ou non, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'Ob-- --Jet social.La société peut recourir, en tous lieux, à tous actes ou Operationsconcourant ou pouvant concourir, ou facilitant la réalisation des activités visées à l'alinéa qui précède, dès lors qu'ils leur conservent une nature civile ; Sont exclus, s'il n'est pas justifié d'une décision d'autorisation de la collectivité des associés, les actes ou opérations visés au présent alinéa,

Finances de SCI DHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DHAM

M

MME BERGERON MARTINE

Gérant

Depuis la création (12 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeActif

    347 657 165 00010 · ouvert le 12 août 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DHAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01910

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1988

Questions fréquentes sur SCI DHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DHAM ?

Le numéro SIREN de SCI DHAM est 347 657 165. Le SIRET de son siège social est 347 657 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56347657165.

Qui dirige SCI DHAM ?

SCI DHAM est dirigée par MME BERGERON MARTINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DHAM ?

Le siège social de SCI DHAM est situé 7 T av de Senart, 91230 Montgeron.

SCI DHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHAM.

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