SCI DHARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DHARMA est une SCI immatriculée le 25 février 2011 sous le numéro SIREN 530 504 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte du Piton, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOGAMBAL ANDY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DHARMA
INSEE- Dénomination
- SCI DHARMA
- SIREN
- 530 504 422
- SIRET (siège)
- 530 504 422 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37530504422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 504 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2011
- Siège social
- 37 RTE DU PITON, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DHARMA
Acquisition, Admnistration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DHARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DHARMA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
ANDY
gérant · de février 2011 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DHARMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeFermé
530 504 422 00011 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DHARMA
INPIComptes annuels de SCI DHARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DHARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DHARMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026004391
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 12 novembre 2013 · N° 13/06422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DHARMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
ANDY Logambal nom d'usage : ANDY n'est plus gérant. ANDY Logambal nom d'usage : MADA devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 25 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DHARMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DHARMA ?
Le numéro SIREN de SCI DHARMA est 530 504 422. Le SIRET de son siège social est 530 504 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530504422.
Qui dirige SCI DHARMA ?
SCI DHARMA est dirigée par LOGAMBAL ANDY, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DHARMA ?
Le siège social de SCI DHARMA est situé 37 Rte du Piton, 97400 Saint-Denis.
SCI DHARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DHARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHARMA.
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