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SCI DHARMA

Active
Siren753 182 708SCI03300 LA CHAPELLECréée le 09 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 182 708, SCI DHARMA est une SCI créée le 9 août 2012. Son siège social est situé L'Oyon, 03300 La Chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par FABRICE BAUDOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DHARMA

Dénomination
SCI DHARMA
SIREN
753 182 708
SIRET (siège)
753 182 708 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66753182708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 182 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 août 2012
Siège social
L'OYON, 03300, LA CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DHARMA

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous immeubles de toute nature

Finances de SCI DHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DHARMA

FB

FABRICE BAUDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2012) · 14 ans

MP

MARIE-CHRISTINE PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DHARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 LA CHAPELLESiègeActif

    753 182 708 00010 · ouvert le 11 juillet 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DHARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DHARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DHARMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DHARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-09 · Début d'activité : 2012-07-11

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2012

Questions fréquentes sur SCI DHARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DHARMA ?

Le numéro SIREN de SCI DHARMA est 753 182 708. Le SIRET de son siège social est 753 182 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66753182708.

Qui dirige SCI DHARMA ?

SCI DHARMA est dirigée par FABRICE BAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DHARMA ?

Le siège social de SCI DHARMA est situé L'Oyon, 03300 La Chapelle.

SCI DHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DHARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHARMA.

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