SCI DHARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DHARMA est une SCI immatriculée le 4 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 853 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du General Mangin, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE Asseo, gérant.
Fiche d'identité de SCI DHARMA
INSEE- Dénomination
- SCI DHARMA
- SIREN
- 818 853 293
- SIRET (siège)
- 818 853 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68818853293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 853 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2016
- Siège social
- 10 AV DU GENERAL MANGIN, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DHARMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à Paris 16ème arrondissement, 10 avenue du Général Mangin.
Finances de SCI DHARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DHARMA
INSEEÉtablissements de SCI DHARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
818 853 293 00012 · ouvert le 12 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DHARMA
INPIComptes annuels de SCI DHARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DHARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DHARMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026004391
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 12 novembre 2013 · N° 13/06422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DHARMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-04 · Début d'activité : 2016-02-12
- création
Date d'effet : 04 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DHARMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DHARMA ?
Le numéro SIREN de SCI DHARMA est 818 853 293. Le SIRET de son siège social est 818 853 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68818853293.
Qui dirige SCI DHARMA ?
SCI DHARMA est dirigée par PIERRE Asseo, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DHARMA ?
Le siège social de SCI DHARMA est situé 10 av du General Mangin, 75016 Paris.
SCI DHARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DHARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHARMA.
Entreprises similaires
Même activité à Paris