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SCI DHARMA IMMOBILIER

Active
Siren488 321 548SCI92500 Rueil-MalmaisonCréée le 29 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,0 k€

SCI DHARMA IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 488 321 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Mac - Mahon, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN BREBANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DHARMA IMMOBILIER

Dénomination
SCI DHARMA IMMOBILIER
SIREN
488 321 548
SIRET (siège)
488 321 548 00049
N° TVA intracommunautaire
FR40488321548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 321 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2010
Siège social
7 RUE Mac - Mahon, 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DHARMA IMMOBILIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DHARMA IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DHARMA IMMOBILIER

SB

SEBASTIEN BREBANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

JD

JULIEN DUSOULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DHARMA IMMOBILIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif

    488 321 548 00049 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    488 321 548 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 92500 Rueil-MalmaisonFermé

    488 321 548 00031 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DHARMA IMMOBILIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DHARMA IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHARMA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DHARMA IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DHARMA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DHARMA IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : DUSOULIER Julien ; Gérant, Associé : BREBANT Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : BREBANT Sebastien Associé gérant : DUSOULIER Julien

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DHARMA IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DHARMA IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI DHARMA IMMOBILIER est 488 321 548. Le SIRET de son siège social est 488 321 548 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40488321548.

Qui dirige SCI DHARMA IMMOBILIER ?

SCI DHARMA IMMOBILIER est dirigée par SEBASTIEN BREBANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DHARMA IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI DHARMA IMMOBILIER est situé 7 RUE Mac - Mahon, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI DHARMA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DHARMA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DHARMA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHARMA IMMOBILIER.