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SCI DHATT

Active
Siren383 082 096SCI60300 SENLISCréée le 13 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 082 096, SCI DHATT est une SCI créée le 13 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Double Haie, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DHATT

Dénomination
SCI DHATT
SIREN
383 082 096
SIRET (siège)
383 082 096 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00383082096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 082 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1991
Siège social
3 RUE DE LA DOUBLE HAIE, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DHATT

Acquisition, exploitation, et mise en valeur d'un terrain pour l'édification d'un batiment à usage commercial.

Finances de SCI DHATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DHATT

DG

DANIELLE GREGOIRE

Associé indéfiniment responsable

TM

THIBAULT MORTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009

TM

THOMAS MORTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009

AM

AMAURY MORTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009

HM

HUGUES MORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DHATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    383 082 096 00017 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DHATT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DHATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DHATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DHATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DHATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DHATT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MORTIER Hugues Associé indéfiniment responsable : MORTIER Amaury Jean Daniel Associé indéfiniment responsable : GREGOIRE Danielle Suzanne Associé indéfiniment responsable : MORTIER Thibault Jacques Hugues Associé indéfiniment responsable : MORTIER Thomas Philippe Guy

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DHATT

Quel est le numéro SIREN de SCI DHATT ?

Le numéro SIREN de SCI DHATT est 383 082 096. Le SIRET de son siège social est 383 082 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383082096.

Qui dirige SCI DHATT ?

SCI DHATT est dirigée par HUGUES MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DHATT ?

Le siège social de SCI DHATT est situé 3 rue de la Double Haie, 60300 Senlis.

SCI DHATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DHATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DHATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHATT.

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