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SCI DHETOUR

Active
Siren447 586 009SCI40700 DOAZITCréée le 04 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DHETOUR est une SCI immatriculée le 4 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 586 009. Son siège social est situé 451 Rte de Mugron, 40700 Doazit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par STEPHANE DHEDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DHETOUR

Dénomination
SCI DHETOUR
SIREN
447 586 009
SIRET (siège)
447 586 009 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37447586009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 586 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 080 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 mars 2003
Siège social
451 RTE DE MUGRON, 40700, DOAZIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DHETOUR

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la proprété ou la jouissance

Finances de SCI DHETOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DHETOUR

SD

STEPHANE DHEDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

CT

CAROLE TOURNEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DHETOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40700 DOAZITSiègeActif

    447 586 009 00022 · ouvert le 23 juin 2019 · NAF 6832A

  • 91760 ITTEVILLEFermé

    447 586 009 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DHETOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DHETOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHETOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DHETOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DHETOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2017 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 09/00053

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DHETOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DHETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DHETOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-06-23

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 09/00053

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DHETOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DHETOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DHETOUR est 447 586 009. Le SIRET de son siège social est 447 586 009 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37447586009.

Qui dirige SCI DHETOUR ?

SCI DHETOUR est dirigée par STEPHANE DHEDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DHETOUR ?

Le siège social de SCI DHETOUR est situé 451 Rte de Mugron, 40700 Doazit.

SCI DHETOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DHETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DHETOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DHETOUR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour extinction du passif.

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