SCI DHONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DHONT est une SCI immatriculée le 29 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 209 519. Son siège social est situé 18 rue de la Division Leclerc, 95430 Butry-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY DHONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DHONT
INSEE- Dénomination
- SCI DHONT
- SIREN
- 498 209 519
- SIRET (siège)
- 498 209 519 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92498209519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 209 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2007
- Siège social
- 18 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 95430, BUTRY-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DHONT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DHONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DHONT
INSEEÉtablissements de SCI DHONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95430 BUTRY-SUR-OISESiègeActif
498 209 519 00020 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DHONT
INPIComptes annuels de SCI DHONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DHONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DHONT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/06326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2022F02072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 février 2025 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 19/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/14607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-17.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DHONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DHONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DHONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DHONT ?
Le numéro SIREN de SCI DHONT est 498 209 519. Le SIRET de son siège social est 498 209 519 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498209519.
Qui dirige SCI DHONT ?
SCI DHONT est dirigée par ANTHONY DHONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DHONT ?
Le siège social de SCI DHONT est situé 18 rue de la Division Leclerc, 95430 Butry-sur-Oise.
SCI DHONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DHONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DHONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHONT.
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