SCI DHOTROBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 859 539, SCI DHOTROBAL est une SCI créée le 26 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl du Port Villiers, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE ROBALO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DHOTROBAL
INSEE- Dénomination
- SCI DHOTROBAL
- SIREN
- 397 859 539
- SIRET (siège)
- 397 859 539 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31397859539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 859 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1994
- Siège social
- 4 PL DU PORT VILLIERS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DHOTROBAL
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.
Finances de SCI DHOTROBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DHOTROBAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DHOTROBAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
397 859 539 00025 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
397 859 539 00017 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DHOTROBAL
INPIComptes annuels de SCI DHOTROBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHOTROBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DHOTROBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHOTROBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DHOTROBAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DHOTROBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DHOTROBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : ROBALO José, Laurent
- création
Date d'effet : 26 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DHOTROBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DHOTROBAL ?
Le numéro SIREN de SCI DHOTROBAL est 397 859 539. Le SIRET de son siège social est 397 859 539 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397859539.
Qui dirige SCI DHOTROBAL ?
SCI DHOTROBAL est dirigée par JOSE ROBALO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DHOTROBAL ?
Le siège social de SCI DHOTROBAL est situé 4 Pl du Port Villiers, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI DHOTROBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DHOTROBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DHOTROBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHOTROBAL.
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