SCI DI BALAGNA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 925 560, SCI DI BALAGNA est une SCI créée le 10 avril 2017. Elle est domiciliée 80 IMP 80 Impasse du Cade, 30000 Nîmes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE BONDURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DI BALAGNA
INSEE- Dénomination
- SCI DI BALAGNA
- SIREN
- 828 925 560
- SIRET (siège)
- 828 925 560 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11828925560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 925 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2017
- Siège social
- 80 IMP 80 Impasse du Cade, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DI BALAGNA
L'acquisition, la gestion, la location de biens immobiliers.
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Finances de SCI DI BALAGNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DI BALAGNA
INSEEÉtablissements de SCI DI BALAGNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
828 925 560 00017 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DI BALAGNA
INPIConformité de SCI DI BALAGNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DI BALAGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DI BALAGNA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-17.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-14.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-12.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DI BALAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DI BALAGNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-05
- création
Date d'effet : 10 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DI BALAGNA
Quel est le numéro SIREN de SCI DI BALAGNA ?
Le numéro SIREN de SCI DI BALAGNA est 828 925 560. Le SIRET de son siège social est 828 925 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11828925560.
Qui dirige SCI DI BALAGNA ?
SCI DI BALAGNA est dirigée par DOMINIQUE BONDURAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DI BALAGNA ?
Le siège social de SCI DI BALAGNA est situé 80 IMP 80 Impasse du Cade, 30000 Nîmes.
SCI DI BALAGNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DI BALAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DI BALAGNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DI BALAGNA.
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