SCI DI ROSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 650 586, SCI DI ROSA est une SCI créée le 18 mai 2022. Son siège social est situé 5 av Edouard Vii, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DONATO DI ROSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DI ROSA
INSEE- Dénomination
- SCI DI ROSA
- SIREN
- 913 650 586
- SIRET (siège)
- 913 650 586 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72913650586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 650 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 5 AV EDOUARD VII, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DI ROSA
ACQUISITIONS DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DI ROSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DI ROSA
INSEEÉtablissements de SCI DI ROSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
913 650 586 00013 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DI ROSA
INPIComptes annuels de SCI DI ROSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DI ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DI ROSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DI ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DI ROSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/08323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DI ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DI ROSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-04-19
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DI ROSA
Quel est le numéro SIREN de SCI DI ROSA ?
Le numéro SIREN de SCI DI ROSA est 913 650 586. Le SIRET de son siège social est 913 650 586 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72913650586.
Qui dirige SCI DI ROSA ?
SCI DI ROSA est dirigée par DONATO DI ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DI ROSA ?
Le siège social de SCI DI ROSA est situé 5 av Edouard Vii, 06500 Menton.
SCI DI ROSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DI ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DI ROSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DI ROSA.
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