SCI DIABOLO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DIABOLO est une SCI immatriculée le 24 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 647 887. Elle est domiciliée 39 av de la Liberation, 54390 Frouard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE JACQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIABOLO
INSEE- Dénomination
- SCI DIABOLO
- SIREN
- 410 647 887
- SIRET (siège)
- 410 647 887 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR23410647887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 647 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 1997
- Siège social
- 39 AV DE LA LIBERATION, 54390, FROUARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIABOLO
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la location de biens immobiliers
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Finances de SCI DIABOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIABOLO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DIABOLO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54390 FROUARDSiègeActif
410 647 887 00026 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 6820A
- 54130 SAINT-MAXFermé
410 647 887 00018 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIABOLO
INPIConformité de SCI DIABOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIABOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIABOLO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-20.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 01-13.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-44.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIABOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DIABOLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : GRAFF Catherine Marie Cécile
- création
Date d'effet : 24 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DIABOLO
Quel est le numéro SIREN de SCI DIABOLO ?
Le numéro SIREN de SCI DIABOLO est 410 647 887. Le SIRET de son siège social est 410 647 887 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410647887.
Qui dirige SCI DIABOLO ?
SCI DIABOLO est dirigée par CATHERINE JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIABOLO ?
Le siège social de SCI DIABOLO est situé 39 av de la Liberation, 54390 Frouard.
SCI DIABOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIABOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIABOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIABOLO.
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