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SCI DIABOLO

Active
Siren488 389 172SCI66280 SALEILLESCréée le 03 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 389 172, SCI DIABOLO est une SCI créée le 3 février 2006. Son siège social est situé Mas Couret, 66280 Saleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN FRANCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIABOLO

Dénomination
SCI DIABOLO
SIREN
488 389 172
SIRET (siège)
488 389 172 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85488389172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 389 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2006
Siège social
MAS COURET, 66280, SALEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIABOLO

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION,L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL ET LA CONCLUSION DE TOUS BAUX OU DE TOUTE CONVENTION D'OCCUPATION, ET NOTAMMENT, LE CAS ECHEANT DE CONFERER A TOUT ASSOCIE UN DROIT DE JOUISSANCE GRATUIT ET EXCLUSIF

Finances de SCI DIABOLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIABOLO

JF

JEAN FRANCQ

Gérant

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DIABOLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    488 389 172 00013 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIABOLO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIABOLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIABOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIABOLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIABOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIABOLO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIABOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIABOLO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DIABOLO

Quel est le numéro SIREN de SCI DIABOLO ?

Le numéro SIREN de SCI DIABOLO est 488 389 172. Le SIRET de son siège social est 488 389 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488389172.

Qui dirige SCI DIABOLO ?

SCI DIABOLO est dirigée par JEAN FRANCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DIABOLO ?

Le siège social de SCI DIABOLO est situé Mas Couret, 66280 Saleilles.

SCI DIABOLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIABOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIABOLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIABOLO.

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