SCI DIAGNOSTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIAGNOSTIC est une SCI immatriculée le 18 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 383 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Mail, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTELE MESTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIAGNOSTIC
INSEE- Dénomination
- SCI DIAGNOSTIC
- SIREN
- 452 383 987
- SIRET (siège)
- 452 383 987 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44452383987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 383 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 2004
- Siège social
- 15 RUE DU MAIL, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIAGNOSTIC
la propriété par tous moyens de tous biens et droits immobiliers la réparation l'aménagement la gestion de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations mobiliers ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a l'objet social
Finances de SCI DIAGNOSTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIAGNOSTIC
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
LE CAM Claire Julienne Anne-Marie nom d'usage · de août 2009 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIAGNOSTIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
452 383 987 00016 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIAGNOSTIC
INPIComptes annuels de SCI DIAGNOSTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAGNOSTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIAGNOSTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAGNOSTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAGNOSTIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01031
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00237
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 18/01819
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00206
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00081
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001445
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04532
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00691
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F01429
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Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L00703
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000404
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000402
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01223
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Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00068
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026002729
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025003835
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01027
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00989
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01390
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00573
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00199
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00059
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01202
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-12.596
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01086
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00974
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, référés expertises
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00387
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00663
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04568
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024005712
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 20/03290
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01457
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03280
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00058
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024002196
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/51686
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02351
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/07738
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01926
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01878
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/04154
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02068
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/04765
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Décision du 25 février 2025 · N° 21/01543
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 février 2025 · N° 24/13109
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00159
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05569
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Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00609
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/07727
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/08842
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/02586
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/05817
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01429
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01417
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01144
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIAGNOSTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIAGNOSTIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DIAGNOSTIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DIAGNOSTIC ?
Le numéro SIREN de SCI DIAGNOSTIC est 452 383 987. Le SIRET de son siège social est 452 383 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44452383987.
Qui dirige SCI DIAGNOSTIC ?
SCI DIAGNOSTIC est dirigée par CHRISTELE MESTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIAGNOSTIC ?
Le siège social de SCI DIAGNOSTIC est situé 15 rue du Mail, 30900 Nimes.
SCI DIAGNOSTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIAGNOSTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIAGNOSTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAGNOSTIC.
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