SCI DIAGONAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIAGONAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 410 671 465. Son siège social est situé 26 Pl du 14 Juillet, 34120 Pezenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS BOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIAGONAL
INSEE- Dénomination
- SCI DIAGONAL
- SIREN
- 410 671 465
- SIRET (siège)
- 410 671 465 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44410671465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 671 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 26 PL DU 14 JUILLET, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIAGONAL
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DIAGONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIAGONAL
INSEEÉtablissements de SCI DIAGONAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeActif
410 671 465 00012 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIAGONAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DIAGONAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAGONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIAGONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAGONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAGONAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F01031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57506
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02500
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02500
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00305
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01406
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02074
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 15/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-26.105
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-25.895
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-11.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIAGONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIAGONAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DIAGONAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DIAGONAL ?
Le numéro SIREN de SCI DIAGONAL est 410 671 465. Le SIRET de son siège social est 410 671 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410671465.
Qui dirige SCI DIAGONAL ?
SCI DIAGONAL est dirigée par JEAN-LOUIS BOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIAGONAL ?
Le siège social de SCI DIAGONAL est situé 26 Pl du 14 Juillet, 34120 Pezenas.
SCI DIAGONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIAGONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIAGONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAGONAL.
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