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SCI DIAGONAL

Active
Siren440 636 462SCI30920 CODOGNANCréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 636 462, SCI DIAGONAL est une SCI créée le 4 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 Che du Moulin Roul, 30920 Codognan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DIAGONAL

Dénomination
SCI DIAGONAL
SIREN
440 636 462
SIRET (siège)
440 636 462 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91440636462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 636 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 880 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
161 CHE DU MOULIN ROUL, 30920, CODOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIAGONAL

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DIAGONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIAGONAL

BS

BERNARD SAGNE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DIAGONAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30920 CODOGNANSiègeActif

    440 636 462 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIAGONAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIAGONAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAGONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIAGONAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAGONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAGONAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIAGONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIAGONAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DIAGONAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DIAGONAL ?

Le numéro SIREN de SCI DIAGONAL est 440 636 462. Le SIRET de son siège social est 440 636 462 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440636462.

Qui dirige SCI DIAGONAL ?

SCI DIAGONAL est dirigée par BERNARD SAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DIAGONAL ?

Le siège social de SCI DIAGONAL est situé 161 Che du Moulin Roul, 30920 Codognan.

SCI DIAGONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIAGONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIAGONAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAGONAL.

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