SCI DIAGONALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 226 898, SCI DIAGONALE est une SCI créée le 19 novembre 2002. Son siège social est situé 46 av Maurice Jeanpierre, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE ROBINET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DIAGONALE
INSEE- Dénomination
- SCI DIAGONALE
- SIREN
- 444 226 898
- SIRET (siège)
- 444 226 898 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34444226898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 226 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- 46 AV MAURICE JEANPIERRE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIAGONALE
Gestion, administration, acquisition d'immeubles et d'appartements
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Finances de SCI DIAGONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIAGONALE
INSEEÉtablissements de SCI DIAGONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
444 226 898 00013 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIAGONALE
INPIComptes annuels de SCI DIAGONALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAGONALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIAGONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAGONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAGONALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01134
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.881
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.866
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIAGONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIAGONALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DIAGONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIAGONALE ?
Le numéro SIREN de SCI DIAGONALE est 444 226 898. Le SIRET de son siège social est 444 226 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444226898.
Qui dirige SCI DIAGONALE ?
SCI DIAGONALE est dirigée par CHRISTINE ROBINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DIAGONALE ?
Le siège social de SCI DIAGONALE est situé 46 av Maurice Jeanpierre, 06110 Le Cannet.
SCI DIAGONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIAGONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIAGONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAGONALE.
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