SCI DIAGRAMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIAGRAMME est une société civile immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 595 020. Elle est domiciliée 21 rue Lamartine, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES DIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIAGRAMME
INSEE- Dénomination
- SCI DIAGRAMME
- SIREN
- 484 595 020
- SIRET (siège)
- 484 595 020 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484595020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 595 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- 21 RUE LAMARTINE, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIAGRAMME
acquisition, administration et gestion par loca- tion de tous immeubles
Finances de SCI DIAGRAMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIAGRAMME
INSEEGREENÉUM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans
GROUPE PARTNERS ET ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DIAGRAMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
484 595 020 00013 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIAGRAMME
INPIComptes annuels de SCI DIAGRAMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAGRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIAGRAMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAGRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAGRAMME. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023004356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/04760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 21-11.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2011 · N° 10/03554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIAGRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIAGRAMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DIAGRAMME
Quel est le numéro SIREN de SCI DIAGRAMME ?
Le numéro SIREN de SCI DIAGRAMME est 484 595 020. Le SIRET de son siège social est 484 595 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484595020.
Qui dirige SCI DIAGRAMME ?
SCI DIAGRAMME est dirigée par GILLES DIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIAGRAMME ?
Le siège social de SCI DIAGRAMME est situé 21 rue Lamartine, 44100 Nantes.
SCI DIAGRAMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIAGRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIAGRAMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAGRAMME.
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