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SCI DIAM

Active
Siren387 970 445Société civile75016 PARISCréée le 01 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DIAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 970 445. Son siège social est situé 10 Sq Henry Pate, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. GABRIEL SOUSSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIAM

Dénomination
SCI DIAM
SIREN
387 970 445
SIRET (siège)
387 970 445 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05387970445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 970 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
10 SQ HENRY PATE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DIAM

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET MOBILIERES D'ACHAT, DE VENTE, DE PRISE A BAIL OU EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES ACTIVITES AYANT UN LIEN DIRECT AVEC L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIAM

GS

GABRIEL SOUSSAN

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DIAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    387 970 445 00020 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 6810Z

  • 75016 PARISFermé

    387 970 445 00012 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 701F

Documents juridiques de SCI DIAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DIAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DIAM ?

Le numéro SIREN de SCI DIAM est 387 970 445. Le SIRET de son siège social est 387 970 445 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05387970445.

Qui dirige SCI DIAM ?

SCI DIAM est dirigée par GABRIEL SOUSSAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DIAM ?

Le siège social de SCI DIAM est situé 10 Sq Henry Pate, 75016 Paris.

SCI DIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAM.

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