SCI DIAMANT NOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIAMANT NOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 462 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Souvenir Francais, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNIE HENN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIAMANT NOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DIAMANT NOIR
- SIREN
- 950 462 333
- SIRET (siège)
- 950 462 333 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37950462333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 462 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1989
- Siège social
- 12 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIAMANT NOIR
Acquisition, construction, location et vente de tout ou partie de tous immeubles.
Finances de SCI DIAMANT NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIAMANT NOIR
INSEEÉtablissements de SCI DIAMANT NOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
950 462 333 00028 · ouvert le 25 août 1989 · NAF 6820A
- 54000 NANCYFermé
950 462 333 00010 · ouvert le 25 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIAMANT NOIR
INPIComptes annuels de SCI DIAMANT NOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAMANT NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIAMANT NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAMANT NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAMANT NOIR. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2013 · N° 12/09492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIAMANT NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIAMANT NOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculée le 2021-06-16 · Début d'activité : 1989-08-25
- création
Date d'effet : 04 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DIAMANT NOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DIAMANT NOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DIAMANT NOIR est 950 462 333. Le SIRET de son siège social est 950 462 333 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37950462333.
Qui dirige SCI DIAMANT NOIR ?
SCI DIAMANT NOIR est dirigée par ANNIE HENN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIAMANT NOIR ?
Le siège social de SCI DIAMANT NOIR est situé 12 rue du Souvenir Francais, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI DIAMANT NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIAMANT NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIAMANT NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAMANT NOIR.
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