SCI DIAMANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIAMANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 172 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue des Cinq Diamants, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUU Tran exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIAMANTS
INSEE- Dénomination
- SCI DIAMANTS
- SIREN
- 385 172 895
- SIRET (siège)
- 385 172 895 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86385172895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 172 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1992
- Siège social
- 52 RUE DES CINQ DIAMANTS, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIAMANTS
La propriété, la gestion et plus particulièrement L'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis a Paris XIIIeme au 52 rue des cinq diamants.
Finances de SCI DIAMANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIAMANTS
INSEEÉtablissements de SCI DIAMANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
385 172 895 00018 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIAMANTS
INPIComptes annuels de SCI DIAMANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAMANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIAMANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAMANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAMANTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.298
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-17.281
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 mai 2019 · N° 16/18922
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2017 · N° 16/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-22.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 décembre 2010 · N° 09/07306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-16.931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIAMANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIAMANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DIAMANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DIAMANTS ?
Le numéro SIREN de SCI DIAMANTS est 385 172 895. Le SIRET de son siège social est 385 172 895 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86385172895.
Qui dirige SCI DIAMANTS ?
SCI DIAMANTS est dirigée par HUU Tran, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIAMANTS ?
Le siège social de SCI DIAMANTS est situé 52 rue des Cinq Diamants, 75013 Paris.
SCI DIAMANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIAMANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIAMANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAMANTS.
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