SCI DIAMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIAMOND est une SCI immatriculée le 19 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 818 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Rene Razel batiment Apollo, 91400 Saclay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC COUTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIAMOND
INSEE- Dénomination
- SCI DIAMOND
- SIREN
- 817 818 982
- SIRET (siège)
- 817 818 982 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68817818982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 818 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2016
- Siège social
- 4 RUE RENE RAZEL BATIMENT APOLLO, 91400, SACLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIAMOND
Acquisition de biens immeubles notamment un bâtiment à Saclay.
Finances de SCI DIAMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIAMOND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans
IMFRA Partners
Autre
Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DIAMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 SACLAYSiègeActif
817 818 982 00016 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIAMOND
INPIComptes annuels de SCI DIAMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIAMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAMOND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-20.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/08465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2023009070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025014642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/04251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 février 2025 · N° 2024009877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/16465
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/09049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/55374
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/09045
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 août 2024 · N° 21/10606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/15944
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/52057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/13281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/10679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/05185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/03959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/11352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20-21.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/23384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 juin 2013 · N° 13/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIAMOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI DIAMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI DIAMOND ?
Le numéro SIREN de SCI DIAMOND est 817 818 982. Le SIRET de son siège social est 817 818 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68817818982.
Qui dirige SCI DIAMOND ?
SCI DIAMOND est dirigée par LUC COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIAMOND ?
Le siège social de SCI DIAMOND est situé 4 rue Rene Razel batiment Apollo, 91400 Saclay.
SCI DIAMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIAMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAMOND.
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